Laiterie Coopérative de Chattancourt (55)

LAITERIE COOPÉRATIVE DE CHATTANCOURT (MEUSE).

La Laiterie Coopérative de Chattancourt, fondée en 1899, va débuter son activité laitière et beurrière vers 1900. La commune a l’avantage alors d’être desservie depuis 1875, par la ligne de chemin de fer, Lérouville-Sedan. Le lait était ramassé dans les villages voisins, pour être transformé en beurre. Le succès est immédiat. À l’Exposition Universelle de Paris en 1900, la Laiterie Coopérative de Chattancourt est récompensée pour ses beurres. Au Concours Général Agricole de Paris de 1905, la Laiterie de Chattancourt va obtenir une médaille d’argent dans la 7ème classe, beurres de l’Est.

Examinons tout d'abord les statuts de la Laiterie Régionale Coopérative de Chattancourt tels que rédigés pardevant Maître Lefèvre, notaire à Charny, en présence de Nicolas SIMON, tailleur d'habits, et Philippe-Ernest Somnard, charron, demeurant tous les deux à Charny, témoins instrumentaires requis et aussi soussignés. Ont Comparu : M. Zénon RIBON demeurant à Esnes, M. Edouard THIEBAULT demeurant à Béthincourt, M. Charles COLLAS, Eugène CHANCELLE, Léon LEDARD demeurant tous les trois à Forges, M. Charles AUBERTIN demeurant à Marre, M. Céleste TROUSLARD demeurant à Regnéville, M. Emmanuel VAUTRIN, M. Anicet DESTIVAL, M. Edmond LHOSTE, M. Léopold LECOMTE, demeurant tous quatre à Chattancourt, ce dernier chevalier de l'Ordre du Mérite Agricole, M. Joseph REGNAUD demeurant à Haucourt-Malancourt, M. Anatole OUDIN demeurant à Montzéville, M. Adolphe MOUTAUX demeurant à Béthelainville, M. Léon LEGENDRE demeutant à Avocourt, M. Célestin ROGIE propriétaire et maire de la commune de Chattancourt où il demeure. Tous les ci-dessus dénommés propriétaires et cultivateurs, à l'exception de M. Lecomte qui est instituteur. Lesquels voulant former entre eux et les personnes qui adhéreront aux présents statuts une société civile coopérative, ont arrêté ces statuts de la manière suivante :

TITRE 1er-FORMATION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ-DÉNOMINATION-DURÉE-SIÈGE SOCIAL-ADMISSION-DÉMISSION-EXCLUSION-AMENDES. Article 1er : Il est formé entre les comparants et tous ceux qui adhéreront aux présents statuts, par la prise de parts, une société coopérative qui prend le nom de "Laiterie Régionale Coopérative de Chattancourt", et dont le siège est établi à Chattancourt. Article 2 : Cette société a pour but la fabrication et la vente en commun des beurres ou autres produits du lait, ainsi que toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à l'utilisation des produits du lait. Article 3 : La durée de la société est fixée à douze années à dater du premier jour de sa mise en marche. Cette durée sera prolongée de plein droit à l'expiration de cette période pour douze années, à moins que la majorité de ses membres n'ait par écrit dénoncé la résiliation du contrat dix mois au moins avant son expiration. Article 4 : Chaque sociétaire s'engage à fournir à la société tout le lait qu'il pourra produire, à l'exception de la quantité nécessaire à la consommation de la maison, à la fourniture des personnes et des familles ne possédant pas de vaches laitières, et à l'élevage du bétail né à l'étable. Article 5 : En cas de décès d'un adhérent, aucune opposition de scellés ne pourra être faite sur les biens de la société. Le décès ou la déconfiture de l'un de ses membres ne pourra entraîner la dissolution de la société ou sa liquidation. Article 6 : Tout membre aura la faculté de donner sa démission, mais le membre démissionnaire ne pourra prétendre au remboursement de sa part dans le fonds social et dans le fonds de réserve, avant la liquidation de la société et il sera tenu de tous engagements pris par la société antérieurs à sa démission. Article 7 : Le conseil d'administration peut, pour des raisons graves dont il est seul juge, prononcer l'exclusion d'un membre, sans préjudice des poursuites à exercer contre lui. Cette décision est prise d'office contre tout sociétaire qui aura employé la fraude en livrant le lait, de quelque nature que soit cette fraude, addition d'eau ou de matières étrangères, écrélmage, etc.. et aussi contre tout sociétaire qui aura livré du lait provenant de vaches laitières n'ayant pas encore dix jours de part, ou bien encore du lait provenant d'animaux reconnus malades par un vétérinaire. Article 8 : Tout employé convaincu de fraude au préjudice d'un membre de la société sera frappé d'une amende de 100 francs et révoqué. En plus de l'exclusion dont il est passible, tout sociétaire qui sera reconnu coupable d'avoir livré du lait fraudé, aura à payer, s'il ne veut être traduit devant les tribunaux, une amende qui sera fixée par le bureau, sans pouvoir être inférieure à deux cent francs par tête de vache laitière en sa possession. Article 9 : Les membres exclus perdent tous leurs droits dans le fonds social et le fonds de réserve sans préjudice des recours qui peuvent être exercés contre eux; il leur est interdit, sous peine d'une indemnité à fixer par le conseil d'administration de faire pendant l'année qui suivra leur radiation, partie d'une société similaire ou d'y livrer du lait. Article 10 : Dans le cas où le ramassage du lait dans quelques communes ou parties de communes serait par trop onéreux par suite de la trop petite quantité de lait ou pour tout autre cause, le bureau se réserve le droit d'accepter ou de refuser les fournitures des sociétaires de ces communes ou parties de commune; mais les sociétaires auront le droit de livrer à leurs frais, leur lait aux ramasseurs à l'endroit le plus propice qui lui sera indiqué par le bureau.

TITRE 2-FONDS SOCIAL ET PARTS  Article 11 : Le fonds social est fixé à vingt-cinq mille francs, divisé en cinq cents parts, toutes nominatives de cinquante francs chacune, qui donneront droit à chaque part à un cinq centième de l'actif social. Article 12 : Le montant de chaque part est payable à Chattancourt, entre les mains du trésorier en deux fois, moitié le premier mai prochain, et l'autre moitié le premier novembre suivant. A défaut de versement à l'échéance, la société a le droit de faire procéder à la vente des parts, pour le compte et aux risques du retardataire, sans mise en demeure et sans formalité judiciaire. Article 12 bis : Toutes les parts sont et resteront nominatives. Les participants ne seront engagés que jusqu'à concurrence du montant nominal de leurs parts. Article 13 : Les droits et obligations attachés à la part de société suivent le titre en quelques mains qu'il passe, et la possession d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société, aux prescriptions du réflement d'ordre intérieur, et aux décisions de l'assemblée générale. Article 14 : Les titres sont extraits d'un registre à souches, datés et numérotés, revêtus du timbre de la société et de la signature de deux administrateurs. Article 15 : La transmission des parts ne pourra s'effectuer que par une déclaration de transfert inscrite sur le registre de la société et signée du cédant et du cessionnaire. Elles ne pourront en tout cas être cédées qu'à un fournisseur de lait  qui sera, en outre du droit de transmission d'un franc attribué à la réserve, tenu de payer un droit d'entrée qui sera fixé par le conseil d'administration. Toutefois, les enfants et les fermiers des sociétaires fondateurs ne seront tenus au paiement d'aucun droit d'entrée. Article 16 : Les parts sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un propriétaire pour chacune d'elles; les dividendes siont valablement payés au porteur du titre. Article 17 : Il sera prélevé chaque année sur le montant des produits vendus, déduction faite des frais généraux, une somme de dix pour cent pour le service de l'amortissement et de l'intérêt des parts qui devra être au minimum de quatre pour cent et une somme de cinq pour cent à l'effet de constituer un fonds de réserve. Toutefois, ce fonds de réserve ne sera constitué qu'après deux années d'exploitation, et ne devra pas excéder une somme de cinq mille francs. Le surplus sera partagé entre les sociétaires au prorata de leurs fournitures. Si les dix pour cent produisaient une somme supérieure à celle nécessaire à l'amortissement et au paiement des intérêts des parts, Le Conseil d'administration tel usage que bon lui semblerait au mieux des intérêts des sociétaires. L'amortissement aura lieu par voie de tirage au sort, d'après un tableau qui sera dressé par le conseil d'administration et seulement à partir du 1er novembre 1902.

TITRE 3-ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ  Article 18 : La société ser agérée par un Conseil d'administation renouvelable par tiers tous les ans, mais dont les membres sortants sont rééligibles. Pour la première période, les membres sortants sont désignés par voie de titrage au sort. Ce conseil est composé d'un délégué par commune adhérente à la société. Ils sont nommés par l'assemblée générale. Article 19 : Le Conseil d'administration nomme le Bureau qui se compose d'un président, vice-président, d'un trésorier, et d'un secrétaire recrutés dans son sein. Il nomme également le directeur comptable et tous les employés salariés.Toutes les fonctions des administrateurs sont gratuites. Le délégué de la commune de Chattancourt sera président du Conseil d'administration. Article 20 : Le Conseil d'administration est chargé de la direction générale de la société et de son fonctionnement, de rédiger et modifier le règlement d'ordre intérieur, il se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président, ou toutes les fois que cinq membres en feront la demande. Les délibérations ne seront valables que si le quart au moins des membres sont présents. Elles sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Nul ne peut voter par procuration dans le sein du Conseil. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Article 21 : Le Bureau, par délégation du Conseil d'administration, est chargé de la gestion de la société et de son bon fonctionnement, de veiller à l'éxécution pleine et entière des statuts, et d'approuver , après vérification toutes les opérations qui auront été faites. Il se réunit une fois par mois, sur la convocation du Président, et toutes les fois que le Président ou deux de ses membres le jugent nécessaire. Les membres du Bureau et du Coneil d'administration ont le droit de surveillance sur le personnel salarié. Article 22 : Le Président fait éxécuter toutes les décisions prises par le Bureau et le conseil d'administration, et représente la Société dans ses rapports avec l'autorité publique, ordonne au nom de la société tous les achats nécessaires. Il fournit des explications au Conseil d'administration, et lui communique toutes les pièces dont il a besoin pour s'éclairer. Il a la police des assemblées et veille à ce que les discussions ne s'écartent pas de leur but spécial. Article 23 : Le Vice-Président seconde le Président et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Si les deux sont absents ou empêchés, le bureau délèque le pouvoir à l'un de ses membres. Article 24 : Le Trésorier est chargé du dépôt des valeurs en caisse dont il est responsable, il doit en rendre compte à toute réquisition et au moins une fois par an en assemblée générale. Le secrétaire est chargé de rédiger tous les procès verbaux deréunion du bureau, du Conseil d'administration et des assemblées générales. Article 25 : Les délégués des communes, membres du conseil d'administration, ont pour mission spéciale de surveiller le travail des ramasseurs de lait et de prendre toutes les mesures nécessaires pour que le lait soit fourni sans fraude et de bonne qualité. En outre, ils sont chargés de faire le paiement du lait aux sociétaires de leur commune. Article 26 : Le directeur-comptable, outre la comptabilité dont il est chargé fait les recouvrements, et en dépose immédiatement le montant au Trésorier qui en livre quittance.A la fin de chaque mois, le Trésorier lui fait, d'après un mandat du Président, remise des sommes nécessaires pour la répartition des sommes dues aux sociétaires. Le directeur-comptable est en même temps chargé, par délégation du Président et en se conformant à ses instructions, de la direction de tout le travail de la laiterie, de la correspondance, et de tout ce qui est nécessaire à la bonne marche du service. Tous les autres employés sont sous ses ordres directs. Article 27 : Aucun procès ne pourra être engagé sans l'assentiment du Conseil d'administration qui donnera plein pouvoirs au Président. Les membres de ce conseil ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ou solidaire; ils ne répondent que de leur mamdat. Article 28 : Une commission de contrôle, composée de trois sociétaires pris en dehors du Conseil d'administration est chargée de surveiller les comptes du directeur et du trésorier. Article 29 : En cas de décès, démission ou non acceptation d'un membre du conseil d'administration, il sera pourvu à son remplacement par ledit conseil, sauf ratification par la plus prochaine assemblée générale. Article 30 : Sur la convocation du Président, la société se réunit une fois par an au moins en assemblée générale. Si le bureau en reconnaissait la nécessité, la société se réunirait en assemblée générale extraordinaire sur la demande de vingt sociétaires au moins. Article 31 : Des règlements particuliers seront établis par le conseil d'administration pour fixer le régime à suivre dans tous les cas de la gestion qui n'auraient pas été prévus aux présents statuts. Article 32 : Toutes les contestations qui pourront s'élever entre les associés relativement aux affaires sociales seront soumises à deux arbitres nommés respectivement par les parties en cause. En cas de désaccord entre eux, les deux arbitres en nommeront un troisième et le différend sera tranché à la majorité des voix. Article 33 : Si dans le cours de la Société le conseil d'administration jugeait un emprunt nécessaire, il est autorisé à le contracter dès à présent par l'intermédiaire de son trésorier et ce, aux charges, clauses et conditions que celui-ci jugera à propos au mieux des intérêts de la Société et sans que l'intérêt puisse excéder 5 pour cent. A cet effet, il est autorisé à souscrire tous billets et obligations et à affecter et hypothéquer les immeubles de la société. Article 34 : La Société se propose et aura la faculté dès que son organisation et ses ressources le lui permettront : 1° De faciliter entre ses membres les échanges des produits de la ferme, ainsi que les rapports directs entre les producteurs et les consommateurs; 2° de créer entre ses membres une société d'assurances mutuelle contre la mortalité du bétail et une caisse de crédit mutuel agricole 3° Enfin d'aider à la fondation de toutes les autres sociétés et organisations utiles à l'agriculture et à la vente des produits et denrées agricoles de toute nature des coopérateurs.

Mention des présentes est consentie où besoin sera. Dont Acte. Fait et passer en la mairie de Chattancourt, l'an mil huit cent quatre vingt dix neuf, le trente avril. En lecture faite, les comparants ont signé avec les témoins et le notaire, suivent les signatures, enrégistré à Charny le six mai 1899, folio 100, case 5, reçu trois francs, décimes, soixante-quinze centimes. Signé P. Saingery.