Coopérative Laitière de Humes (52)
COOPÉRATIVE LAITIÈRE ET FROMAGÈRE DE HUMES (52)
Fabrication en 1903 de gruyère (médaille d’or concours régional) et fabrication de beurre (médaille de bronze).
Étude de M- ALLARD, notaire à Langres.
Aux termes d’une délibération en date, à Hûmes, du 14 juin 1942 dont une copie certifiée conforme a été déposée aux minutes de Maître ALLARD, notaire à Langres, suivant acte reçu par lui le 23 juin suivant, L’assemblée générale extraordinaire des sociétaires de la Fromagerie Coopérative de Humes société anonyme à capital et à personnel variables, dont le siège est à Humes, a décidé ;
1° De se conformer aux instructions données par le Comité Départemental de gestion du lait et de faire rentrer dans le sein de la Fromagerie Coopérative de Hûmes, les producteurs de lait de la commune de Chanoy antérieurement groupés en Fromagerie Coopérative dont la dissolution est en cours, au moyen d’une répartition des parts possédées par les sociétaires de la Fromagerie de Hûmes.
2° Et de modifier comme suit les statuts de ladite société qui avaient été établis par acte de M° THI-RION, notaire à Langres en date du 22 octobre 1911, tant à raison de cette cession de parts que des nouvelles dispositions légales qui régissent les Coopératives Agricoles.
Article deux. — (Remplacer le premier paragraphe de cet article) par : « Cette société prend la dénomination de « Fromagerie Coopérative de Hûmes et Chanoy Réunis », sa circonscription territoriale comprend les communes de Hûmes et Chanoy.
Article douze. — (Remplacer le texte du premier paragraphe de cet article par : Tout sociétaire doit être agriculteur et résider dans la circonscription déterminée à L’article deux,
Article vingt-deux. — (Remplacer ie texte de cet article par le suivant) : La société est administrée par un conseil composé de cinq membres pris parmi les sociétaires et nommés pour trois cinquièmes par l’assemblée générale, pour deux cinquièmes par le ou les Syndicats corporatifs agricoles auxquels appartiennent lesdits sociétaires.
Article quarante-deux; — (Rédiger le huitième alinéa commençant par : « Elle nomme les administrateurs... etc », par le texte suivant : Dans les limites fixées par les articles 22. 24 et 25 ci-dessus, l’assemblée générale nomme des administrateurs à remplacer, elle nomme également les commissaires chargés de la surveillance pour l'exercice suivant.
Pour extrait : Signé : ALLARD. Deux expéditions de la délibération sus-rappelée contenant les modifications ci-dessus ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de Langres le 4 juillet. 1942.
RÉF LE PETIT HAUT-MARNAIS DU 07 JUILLET 1942
Date de dernière mise à jour : 29/08/2022